Nouvel outil pour les utilisateurs de l'arbitrage CCI

NetCase a été officiellement lancé lors de la réunion du 22 novembre 2005 de la Commission de l'arbitrage de la CCI. Ce nouveau service en ligne permet aux participants à un arbitrage de communiquer par le biais d'un site internet sécurisé hébergé par la CCI. Les parties et les arbitres qui opteront pour cette solution bénéficieront d'un accès permanent aux informations concernant leur affaire (par exemple coordonnées de tous les intéressés, calendrier de la procédure et récapitulatif en temps réel de la situation financière du dossier), d'un système organisé de traitement et d'archivage des documents, d'un moyen de communication instantané et de forums de discussion privés. Ils pourront ainsi conduire leur procédure en ligne, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, quel que soit le lieu où ils se trouvent, et disposeront en quelques clics de toutes les informations utiles.

NetCase est offert aux utilisateurs de l'arbitrage de la CCI sans frais supplémentaires et peut même leur permettre d'économiser du temps et de l'argent, en réduisant la masse des documents sur papier et le recours à des moyens de communication traditionnels tels que télécopies ou courriers acheminés par la poste ou par des messageries.

Ce nouveau service est équipé d'une protection par mots de passe, d'un cryptage sophistiqué et de logiciels antivirus, afin d'assurer la confidentialité et la sécurité des échanges et des documents placés sur le site.

NetCase est le plus récent produit de l'intérêt de longue date de la CCI pour l'utilisation des technologies de l'information dans l'arbitrage international. Le Secrétariat de la Cour dispose déjà d'un système performant de gestion des dossiers qui lui permet de superviser en permanence plus d'un millier d'arbitrages. NetCase vient compléter ce système en permettant aux parties et aux arbitres de bénéficier de plusieurs de ses avantages.

Pour plus d'information sur NetCase, veuillez contacter :

Mme Mirèze Philippe

Conseiller spécial

Tél. : + 33 1 49 53 29 74

Courriel : support@iccnetcase.org

La Cour de la CCI a enregistré sa 14 000e affaire

Le 1er septembre 2005, le nombre total des demandes enregistrées par la Cour internationale d'arbitrage de la CCI depuis sa création en 1923 a atteint le chiffre symbolique de 14 000. La 14 000e demande a été déposée par une société africaine contre des parties originaires d'Amérique du Nord et d'Asie, à propos d'un différend relatif à la vente d'une centrale électrique appartenant au demandeur et partiellement financée par les défendeurs. Conformément au contrat initial, le litige sera tranché par un tribunal de trois arbitres siégeant à New York, aux Etats-Unis. Cette affaire est non seulement emblématique du caractère international de l'arbitrage de la CCI, mais illustre à merveille la complexité croissante de l'arbitrage moderne, car elle intéresse des défendeurs faisant partie d'un groupe d'entreprises et fait l'objet d'une procédure parallèle devant une juridiction étatique.

Représentation régionale : Moyen-Orient et Afrique

La CCI a nommé Sami Houerbi directeur des Services de règlement des différends de la CCI pour le Moyen-Orient et l'Afrique, à dater du 1er septembre 2005. En tant que représentant de la Cour internationale d'arbitrage de la CCI dans la région, Monsieur Houerbi a pour mission de mieux y faire connaître l'arbitrage de la CCI et de faciliter l'accès des juristes et des entreprises des pays d'Afrique et du Moyen-Orient à l'expertise et à l'expérience de la Cour.

Avant de prendre ses nouvelles fonctions, Monsieur Houerbi a été membre pendant huit ans du Secrétariat de la Cour de la CCI à Paris, où, en qualité de conseiller adjoint, il a directement travaillé à l'administration des dossiers d'arbitrage. Au cours de cette période, il a également dirigé le comité responsable de la traduction en arabe du règlement d'arbitrage de 1998 de la CCI et a participé à des conférences et ateliers sur l'arbitrage commercial international au Moyen-Orient et en Afrique.

Monsieur Houerbi a obtenu sa licence de droit à l'université de Paris II, où il s'est ensuite spécialisé en droit international. Il est également titulaire d'un diplôme de droit allemand de l'université Ludwig-Maximilian de Munich. Il est membre du barreau de Tunis et parle arabe, français, anglais et allemand.

Coordonnées :

Sami Houerbi Directeur pour le Moyen-Orient et l'Afrique

Services de règlement des différends de la CCI B.P. 227

Cité Mahrajen 1082 Tunis

Tunisie

Tél. : +216 71 840 297 Fax : +216 71 286 917 Portable : +216 20 216 216

Courriel : shi@iccwbo.org

Hommage à Robert Briner, président sortant de la Cour

Le 25 novembre 2005, une cérémonie a été organisée en l'honneur de Robert Briner, président sortant de la Cour internationale d'arbitrage de la CCI, en présence de quelque 250 de ses collègues et amis. A cette occasion lui a été remis un Liber Amicorum, intitulé Global Reflections on International Law, Commerce and Dispute Resolution et contenant une collection d'essais écrits par des experts internationaux de plus de vingt pays qui l'ont connu à différentes étapes de sa carrière. Leurs contributions, qui touchent aux activités et aux centres d'intérêt professionnels du Docteur Briner, couvrent un vaste éventail de sujets principalement liés au droit et aux pratiques de l'arbitrage.

Le discours inaugural de la cérémonie, qui s'est tenue au Pavillon Gabriel, à Paris, a été prononcé par Guy Sebban, secrétaire général de la CCI, qui a évoqué la carrière du Docteur Briner et souligné le rôle clé qu'il a joué au sein de l'organisation au cours de ses neuf ans de présidence de la Cour. Anne Marie Whitesell, secrétaire général de la Cour, a pour sa part insisté sur les changements intervenus dans l'arbitrage de la CCI sous la houlette du Docteur Briner, avec notamment l'entrée en vigueur du règlement d'arbitrage de 1998, l'accroissement de la demande en matière d'arbitrage et le développement de la Cour et de son Secrétariat. Karl-Heinz Böckstiegel, qui a précédé le Docteur Briner au poste de président du Tribunal des différends irano-américains, a rappelé la compétence, la sérénité et le professionnalisme avec lesquels son successeur a traité les nombreuses affaires difficiles soumises à cette instance. Gerald Aksen et Lord Mustill, enfin, ont stimulé la curiosité des auditeurs pour le Liber Amicorum, par des aperçus pleins d'esprit sur son contenu.

Dans son discours de remerciement, le Docteur Briner est revenu sur les nombreux éléments qui contribuent au succès de l'arbitrage de la CCI : la Cour, à laquelle ses membres, originaires de toutes les régions du monde, accordent bénévolement leur temps afin que toutes les cultures juridiques puissent s'exprimer et être prises en compte dans l'arbitrage de la CCI ; le Secrétariat de la Cour, dont le personnel représente la face visible de l'arbitrage de la CCI, en contact permanent avec les parties et les arbitres ; l'Institut du droit des affaires internationales, qui assure l'indispensable formation des arbitres et des conseils ; et la Commission de l'arbitrage, laboratoire d'idées au service de l'arbitrage de la CCI dont ont émané beaucoup des nouveaux produits de règlement des différends proposés par la CCI au fil des ans.

Le Docteur Briner a rappelé qu'au cours de sa carrière il avait assisté à la transformation de l'arbitrage, passé d'une méthode de règlement des différends pratiquée par des hommes d'affaires, des conseils d'entreprise et un nombre limité de professeurs et de juristes spécialisés, à une activité économique concurrentielle impliquant des avocats, des cabinets de consultants, des experts, des arbitres et même des éditeurs. Divers événements ont contribué à cette croissance : la fin de la décolonisation, l'émergence de nouveaux acteurs internationaux (en particulier en Asie), la mondialisation, la chute du régime soviétique, la privatisation et l'abandon de vieux concepts tels que la doctrine Calvo. Des instruments juridiques modernes établissant des normes internationales, tels que la loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international et la Convention de New York pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères, ont aussi joué un rôle important. Le Docteur Briner a toutefois noté que ce changement ne devait pas conduire au désenchantement et à la nostalgie d'un prétendu bon vieux temps : « le défi, aujourd'hui, est d'élaborer des moyens et des méthodes afin de s'adapter au changement ». Il s'est déclaré persuadé que la CCI, avec sa Cour internationale d'arbitrage, son Institut du droit des affaires internationales et sa Commission de l'arbitrage, saurait relever le défi et continuerait d'être à l'avant-garde des évolutions, comme elle l'est depuis plus de huit décennies.

G. Aksen, K.H. Böckstiegel, M.J. Mustill, P.M. Patocchi, A.M. Whitesell, dir.,

Global Reflections on International Law, Commerce and Dispute Resolution

Liber Amicorum in honour of Robert Briner

ICC Publication 693

ISBN 92-842-1354-1

948 pages

Disponible sur le site www.iccbooks.com